CGV & Mentions Légales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site banquettelejeu.com entre Éditions Cavani (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (le « Client »), dès lors que le Client est un consommateur ou un professionnel.

Le Vendeur invite le Client à lire attentivement ces CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : Éditions Cavani — SAS

• Siège social : 2 rue de Garambeau, 44119 Treillières, France

• SIREN : 993 486 109 — RCS Nantes

• Capital social : 1 000 €

• TVA intracommunautaire : FR61993486109

• Contact : contact@banquettelejeu.com — 06.31.87.39.24

3. Produits

Les produits vendus sont ceux apparaissant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit de jeux de société, éditions physiques, produits dérivés, etc. Le Vendeur s’engage à fournir une description loyale et précise des biens (caractéristiques essentielles : nombre de cartes, contenu, matériel inclus, etc.).

4. Prix & paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement affichés avant validation de la commande.

• Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les modalités de paiement.

• En cas de paiement fractionné ou escompte, les conditions doivent être précisées.

5. Commande & contrat

• La commande s’effectue en ligne selon le processus défini sur le site.

• La validation de la commande par le Client (et, si applicable, son paiement) vaut conclusion du contrat.

• Une confirmation de la commande est envoyée au Client (email récapitulatif) avec les présentes CGV.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. En l’absence d’indication expresse, le délai ne peut dépasser 30 jours à compter de la validation de la commande.

• Les coûts de livraison éventuels sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

• En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

8. Garantie & SAV

• Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Legalstart+1

• Si Éditions Cavani propose une garantie commerciale ou un service après-vente, les conditions (durée, modalités, exclusions) seront précisées lors de la commande ou sur demande.

9. Responsabilité & force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs causés au produit vendu résultant d’une faute prouvée de sa part. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects. En cas de force majeure (catastrophe, grève, interruption des services postaux, etc.), les obligations de livraison et autres pourront être suspendues sans indemnité.

10. Données personnelles & vie privée

Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes, au SAV, à l’envoi d’informations liées aux commandes, ou, avec consentement, à la newsletter. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Les données ne sont utilisées que dans le cadre défini, et conservées pour la durée nécessaire. Le Client peut contacter Éditions Cavani pour exercer ces droits.

11. Médiation & litiges

En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le choix de ce médiateur sera communiqué sur simple demande. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Éditions Cavani. Captain Contrat+1

12. Acceptation des CGV

Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute commande. Le Vendeur conserve une preuve de cette acceptation (historique de commande, mail de confirmation, etc.).

13. Modification des CGV

Éditions Cavani se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux seules commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : Éditions Cavani — SAS au capital de 1 000,00 €

• Siège social : 2 rue de Garambeau, 44119 Treillières, France

• SIREN / RCS : 993 486 109 R.C.S. Nantes

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61993486109

• Adresse électronique de contact : contact@banquettelejeu.com

• Téléphone de contact : 06.31.87.39.24

• Responsable de la publication : le président M. Théo Bachelier et le Directeur Général M. Jérémy Merlet.

Hébergeur du site

Le site banquettelejeu.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://support.hostinger.com

Le nom de domaine banquettelejeu.com est réservé et géré via IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Site web : https://www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d’Éditions Cavani, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Données personnelles & Cookies
Le site peut collecter des données personnelles (par exemple via formulaire de contact, inscription newsletter, commande). Ces données sont traitées conformément au cadre légal applicable (RGPD + législation française). L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.

Responsabilité & limitation
Éditions Cavani met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification, ou de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.